Interventions sur "europe"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la neuvième législature du Parlement européen se conclut dans quelques jours, mes collègues du groupe socialiste et moi-même avons souhaité que se tienne ce débat de contrôle sur l’action du Gouvernement à l’échelle de l’Europe durant cette période. Nous nous étonnons que vous n’ayez pas souhaité, monsieur le ministre, faire le bilan de cette législature devant le Parlement, ce qui aurait permis de dresser un tableau détaillé de l’action gouvernementale et de rendre compte à la représentation nationale de l’ensemble des décisions prises. Alors que nos concitoyens sont parfois critiques envers l’Union européenne et ses...

...e, moteur de la création de l’Union européenne, a toujours nourri de grandes ambitions pour l’unité de notre vieux continent. Après la Seconde Guerre mondiale, le défi était de taille et l’un des objectifs principaux était de ramener une paix durable pour les générations futures. On peut parler de réussite puisque notre pays a connu, depuis 1945, la plus longue période de paix de son histoire. L’Europe, qui n’a, hélas ! pas échappé à l’inflation normative et à la complexification administrative, vient d’essuyer deux tempêtes : la crise du covid et l’invasion de l’Ukraine nous ont rappelé sévèrement les progrès qui restent à accomplir dans les domaines de la souveraineté énergétique, de la souveraineté alimentaire et de la défense. Plus que jamais, nous devons sortir de notre dépendance aux éne...

...nsieur le ministre, en 2019, la France était marquée par un élan d’espoir sans précédent. Des milliers de jeunes, dans la rue, partout sur le territoire, se sont rejoints dans des marches, historiques, pour le climat, avec un seul mot d’ordre : « Pensez à notre avenir, mettez la préservation de l’environnement au cœur des politiques européennes. » La jeunesse s’engageait, se révoltait partout en Europe et dans le monde. Je faisais partie de ces jeunes. Ces marches ont été pour moi un point de bascule, le moment où je me suis dit que je ne pouvais plus seulement déplorer l’inaction climatique, mais que je devais m’engager pour la combattre. L’espoir était immense : l’élection de militants pour le climat au Parlement européen, comme Marie Toussaint, qui a fait condamner l’État pour inaction clim...

Vous n’avez pas répondu à ma question, monsieur le ministre. Aussi, je vous informe que l’ONG Bloom vous a attribué la note de 11, 9 sur 20, soit mention passable ! Face à la montée de l’extrême droite partout en Europe, vous renoncez à l’écologie. Or le risque qui nous guette, c’est bien celui du pacte brun. Pis, vous présentez l’écologie comme responsable de tous les maux.

...spectivement de 970 euros, 612 euros et 487 euros ? Une véritable machine à délocaliser a été mise en place au sein de l’Union européenne. Et ce ne sont pas vos projets d’élargissement qui amélioreront les choses ! Le Smic s’élève à 189 euros en Ukraine et à 47 euros en Moldavie… Bon nombre d’entreprises continuent de fermer leurs usines en France, car les groupes transfèrent leurs activités en Europe de l’Est. Dans mon département, le Pas-de-Calais, les exemples sont légion : Bridgestone ferme son site de Béthune après avoir massivement investi dans celui de Poznan en Pologne ; les activités de la Française de mécanique partent en Hongrie ; Prysmian ferme son usine de Calais et accroît ses investissements en Roumanie. Dans votre Europe, monsieur le ministre, la mise en concurrence des travai...

Monsieur le ministre, le 25 avril dernier, le Président de la République prononçait un discours à la Sorbonne dans lequel il évoquait la nécessité d’une Europe plus souveraine et plus puissante. Telle est l’ambition affichée alors qu’une crise majeure touche l’ensemble des pays européens, qui sont aujourd’hui à la croisée des chemins, tant les défis politiques, économiques, diplomatiques et écologiques bouleversent profondément nos sociétés. En outre, la montée des mouvements populistes et eurosceptiques atteste d’une résistance significative à l’intég...

...eur le ministre, ma question portera sur l’écologie : quelles impulsions ont été données à l’échelle continentale pour soutenir les avancées environnementales des vingt-sept États membres ? Quel rôle la France a-t-elle joué en la matière ? Je pourrais citer plusieurs avancées comme la taxe carbone aux frontières ou la redéfinition de la taxonomie européenne. Sur le fondement du Pacte vert pour l’Europe, de nombreuses législations visant la neutralité carbone en 2050 ont vu le jour. En 2023, la France a, quant à elle, enregistré une baisse record de près de 6 % de ses émissions de CO2, un résultat inédit et supérieur aux objectifs fixés. C’est pourquoi je souhaiterais vous interroger plus particulièrement sur les effets, à mon avis méconnus, du plan de relance européen de 750 milliards d’euros...

...d’entités supranationales des décisions qui relèvent de la souveraineté nationale, de renoncer à la règle de l’unanimité dans des domaines aussi essentiels que la politique étrangère ou la fiscalité, ou encore d’élargir l’Union européenne. Quand des objectifs réalistes sont définis, il est possible, voire fréquent, d’obtenir des résultats tangibles. Cependant, la défense des intérêts français en Europe me paraît comporter plusieurs faiblesses notables et systémiques. La première résulte de notre système politique national, qui fait du Président de la République le seul inspirateur, le seul décideur et, de facto, le seul responsable de toutes les initiatives et positions françaises en Europe, alors même qu’il ne pourra pas se représenter en 2027 et qu’il ne dispose plus d’une majorité as...

...élans d’autosatisfaction qui pourraient nous guetter dans un contexte difficile pour tous les Européens réellement attachés au progrès. Nous pouvons continuer à nous jeter les objectifs et les votes à la figure pendant toute la soirée, mais il se trouve que le groupe des Socialistes et Démocrates (S&D), au sein duquel siègent les députés socialistes, a défendu avec sincérité le Pacte vert pour l’Europe et que nous souhaitons aujourd’hui encourager le développement des politiques publiques qui en découlent. On a beaucoup parlé d’environnement ce soir. Or, même si notre ambition est de continuer à progresser, nous avons probablement échoué à entraîner les citoyennes et les citoyens dans ce combat pour la transition écologique. Quand vous nous parlez de ces gigafactories, que l’on attend ...

... prisme d’une dépendance vis-à-vis des capitaux étrangers ! Il convient de se pencher sur notre capacité à créer du développement endogène. Vous avez mentionné les universités européennes, un sujet sur lequel mon collègue Ronan Le Gleut et moi-même sommes en train d’élaborer un rapport : notre échec est de ne pas lier suffisamment recherche, innovation et développement sur notre territoire et en Europe.

Monsieur le ministre, alors que le Président de la République prononçait le 25 avril dernier un discours sur l’Europe, sept ans après son premier discours de la Sorbonne de septembre 2017, et alors que l’échéance des élections européennes approche, il nous est proposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que je remercie de cette initiative, de dresser le bilan de l’action française à l’échelle européenne. Au regard de la multiplicité des thématiques et du temps qui m’est imparti, je ne saurais l...

... compétitivité, de défense, mais aussi pour réussir la transition écologique sans qu’elle pèse sur les plus modestes. Dans le même temps, nous constatons que les inégalités de patrimoine se sont accrues. La fortune des milliardaires a explosé : en France, leur patrimoine a augmenté de 493 % en dix ans. Pourquoi ? Parce que la fiscalité des très riches est très faible, en France comme partout en Europe, à l’exception peut-être de l’Espagne. Comme l’a démontré Gabriel Zucman, les ultra-riches, c’est-à-dire les 0, 01 % les plus riches de la population, sont imposés à un taux réel bien inférieur à celui auquel le sont les personnes appartenant à la classe moyenne. Face à ce constat, il semble indispensable de taxer les milliardaires à l’échelle européenne. Le Fonds monétaire international (FMI) e...

En effet, le premier pilier de la taxation sur les multinationales est un bon projet, mais les ressources qu’il dégagerait seraient plutôt affectées – et c’est une bonne chose – à des fonds pertes et dommages pour les pays les plus pauvres subissant les effets du changement climatique. Il nous faut vraiment dégager des ressources au sein de l’Europe. Si nous n’y parvenons pas, le grand plan de relance de 750 milliards d’euros devra être remboursé par des contributions nationales. Pour l’instant, le bilan n’est pas très favorable. Pour éviter un échec, il convient d’avancer sur cette question cruciale des ressources propres.

...ill et Melinda Gates… Pendant ce même quart de siècle, la Silicon Valley a été le principal foyer de l’innovation numérique mondiale, souvent catalysé par les programmes de la Darpa (Defense Advanced Research Projects Agency, Agence pour les projets de recherche avancée de défense). Cette agence du Pentagone stimule l’innovation disruptive par des mécanismes particulièrement agiles. Alors que l’Europe avait pris le leadership mondial dans le domaine du lancement spatial grâce à Arianespace, elle l’a perdu lorsque des start-up innovantes, à commencer par SpaceX, ont rapidement émergé à la suite du choix de la Nasa de mettre en concurrence les acteurs privés pour assurer les services de lancement – un choix qui vient seulement d’être imité très récemment par l’Agence spatiale européenne. Cette ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si des ambitions pour l’Europe ont été affirmées, elles ont ensuite été dévoyées dans la pratique. Relance, planification ou encore réarmement sont autant de termes dotés d’une grande portée symbolique. Mais ces mots n’auront pas suffi à prouver la force du projet européen. Bien au contraire, ils alimentent le ressentiment contre une Europe jugée dogmatique et tissée de formules stéréotypées. Monsieur le ministre, l’Europe q...