Interventions sur "frontière"

... réalisées durant ces cinq années. Si la France en a accompagné une part significative, elle n’en aura été que trop rarement à l’initiative, quand elle ne les a pas combattues. On aura entendu pendant ces cinq années de grands et beaux discours pro-européens, mais nous n’en avons pas beaucoup vu la traduction en actes. L’Union européenne est pourtant à un tournant de son histoire. Menacée à ses frontières, attaquée sur ses valeurs et sur l’État de droit, concurrencée économiquement par des puissances étrangères qui mènent des actions déloyales, confrontée aux effets concrets du dérèglement climatique, elle a de nombreux défis et combats à mener. En son sein même, le manque de cohésion, le retour des égoïsmes, la poussée des populismes et des nationalismes sont des sources d’inquiétude et méritent...

Monsieur le ministre, ma question portera sur l’écologie : quelles impulsions ont été données à l’échelle continentale pour soutenir les avancées environnementales des vingt-sept États membres ? Quel rôle la France a-t-elle joué en la matière ? Je pourrais citer plusieurs avancées comme la taxe carbone aux frontières ou la redéfinition de la taxonomie européenne. Sur le fondement du Pacte vert pour l’Europe, de nombreuses législations visant la neutralité carbone en 2050 ont vu le jour. En 2023, la France a, quant à elle, enregistré une baisse record de près de 6 % de ses émissions de CO2, un résultat inédit et supérieur aux objectifs fixés. C’est pourquoi je souhaiterais vous interroger plus particulièrem...

Monsieur le ministre, je souhaite aborder un sujet qui est au cœur de toutes les discussions dans le cadre de l’actuelle campagne des élections européennes, celui de l’immigration. Le 14 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté le pacte sur la migration et l’asile, qui devra s’appliquer à partir de 2026. Celui-ci vise principalement à renforcer les contrôles aux frontières par la mise en place d’un filtrage des personnes tentant d’entrer illégalement sur le territoire européen, mais aussi à organiser la gestion de l’asile. Or, sur le terrain, nous sommes toujours dans un entre-deux. Le 21 septembre 2023, saisie d’une question préjudicielle portant sur l’ordonnance du 16 décembre 2020, qui permet à un État de prendre une décision de refus d’entrée sur le territoi...

Monsieur le ministre, le 1er janvier 2026 entrera en vigueur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, une taxe qui obligera les entreprises européennes qui importent depuis un autre continent des produits polluants – essentiellement des matières premières – à payer une compensation pour les émissions causées, par exemple, par l’extraction et le transport de ceux-ci. Le 1er octobre 2023, la phase à blanc a été lancée, ce qui, comme vous l’avez rappelé, a permis de dégager quelques pistes de réf...