Interventions sur "l’union"

...t à l’échelle de l’Europe durant cette période. Nous nous étonnons que vous n’ayez pas souhaité, monsieur le ministre, faire le bilan de cette législature devant le Parlement, ce qui aurait permis de dresser un tableau détaillé de l’action gouvernementale et de rendre compte à la représentation nationale de l’ensemble des décisions prises. Alors que nos concitoyens sont parfois critiques envers l’Union européenne et ses institutions, et l’expriment au travers de leurs intentions de vote pour le 9 juin prochain en plaçant l’extrême droite largement en tête, il me semble que nous leur devons la plus grande transparence et la plus grande honnêteté sur le rôle de notre pays dans des décisions européennes qui ont de conséquences directes sur leur quotidien. Nous entendons aujourd’hui la majorité se...

Cette perte de capacité de la France à être au cœur des compromis, même lors de la présidence française de l’Union européenne, semble nous pousser essentiellement vers la défense de nos intérêts nationaux. Alors que les enjeux géopolitiques et climatiques appellent à poursuivre l’effort engagé depuis 2020, notre pays doit se repositionner au cœur des compromis et retrouver son orientation progressiste pour permettre l’émergence de textes européens ambitieux.

Monsieur le ministre, la France, moteur de la création de l’Union européenne, a toujours nourri de grandes ambitions pour l’unité de notre vieux continent. Après la Seconde Guerre mondiale, le défi était de taille et l’un des objectifs principaux était de ramener une paix durable pour les générations futures. On peut parler de réussite puisque notre pays a connu, depuis 1945, la plus longue période de paix de son histoire. L’Europe, qui n’a, hélas ! pas échapp...

.... Les règles du capitalisme libéral sont, de fait, complètement faussées par les différences de coûts salariaux ou de régimes fiscaux entre pays européens, voire par les aides européennes aux investissements. Les grandes multinationales ont pris l’habitude de mettre leurs sites européens en concurrence. Après la chute du mur de Berlin, elles se sont implantées à l’Est. Les nouveaux entrants dans l’Union européenne bénéficiant d’importants fonds structurels, elles ont pu puiser dans ceux-ci pour ouvrir de nouvelles usines. Ce sont bien souvent nos salariés français qui sont allés former sur place la main-d’œuvre qui allait bientôt les remplacer. Avec un Smic brut fixé à 1 766 euros en France, comment notre industrie pourrait-elle rester compétitive dans un espace européen concurrentiel où les sa...

.... La France ne manque pas d’ambition européenne, bien au contraire ! On serait même tenté parfois de dire qu’elle en a trop, comme lorsqu’elle envisage de laisser entre les mains d’entités supranationales des décisions qui relèvent de la souveraineté nationale, de renoncer à la règle de l’unanimité dans des domaines aussi essentiels que la politique étrangère ou la fiscalité, ou encore d’élargir l’Union européenne. Quand des objectifs réalistes sont définis, il est possible, voire fréquent, d’obtenir des résultats tangibles. Cependant, la défense des intérêts français en Europe me paraît comporter plusieurs faiblesses notables et systémiques. La première résulte de notre système politique national, qui fait du Président de la République le seul inspirateur, le seul décideur et, de facto...

Monsieur le ministre, je souhaite aborder un sujet qui est au cœur de toutes les discussions dans le cadre de l’actuelle campagne des élections européennes, celui de l’immigration. Le 14 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté le pacte sur la migration et l’asile, qui devra s’appliquer à partir de 2026. Celui-ci vise principalement à renforcer les contrôles aux frontières par la mise en place d’un filtrage des personnes tentant d’entrer illégalement sur le territoire européen, mais aussi à organiser la gestion de l’asile. Or, sur le terrain, nous sommes toujours dans un entre-deux. Le 21 septembre...

...uropéenne. Si les États membres mènent évidemment leur propre politique internationale de manière indépendante, nous pouvons démultiplier les effets de nos politiques étrangères en unissant nos forces et nos voix, ce qui apparaît crucial face à la force de frappe de certains pays. Or il me semble, comme je l’ai déjà dit par le passé, que nous n’avons pas suffisamment concrétisé cette ambition : l’Union européenne reste trop peu audible sur la scène internationale, ce qui laisse de la place à des États qui peuvent être mal intentionnés. La France doit donc continuer de pousser à Bruxelles en faveur de la construction de véritables partenariats entre les Vingt-Sept et des pays tiers, qui ne reposent pas uniquement sur des accords commerciaux. En effet, ces partenariats doivent relever d’une véri...

Monsieur le ministre, le commissaire Johannes Hahn a récemment déclaré que « le budget européen actuel n’est pas adapté à nos priorités d’avenir ». Il préconise un budget beaucoup plus important, qui serait alimenté par de nouvelles ressources propres. En effet, les besoins d’investissements de l’Union européenne sont immenses en matière de réindustrialisation, de compétitivité, de défense, mais aussi pour réussir la transition écologique sans qu’elle pèse sur les plus modestes. Dans le même temps, nous constatons que les inégalités de patrimoine se sont accrues. La fortune des milliardaires a explosé : en France, leur patrimoine a augmenté de 493 % en dix ans. Pourquoi ? Parce que la fiscali...

... dire autant en matière de compétitivité. Notre espace économique apparaît très vulnérable aux manœuvres de triche ou de contournement, et je ne parle pas de la distorsion de concurrence qui risque de s’installer pour les produits européens si nos partenaires commerciaux ne se dotent pas des mêmes règles environnementales. Monsieur le ministre, en tant que représentant de la France au Conseil de l’Union européenne, il est important que vous fassiez entendre une voix forte pour que ce règlement en demi-teinte n’en reste pas là. Avez-vous prévu d’agir d’ici à l’entrée en vigueur du MACF ? Le cas échéant, quelles mesures envisagez-vous de mettre en œuvre ?

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Toutefois, en matière d’ajustement carbone, l’Union européenne devra faire preuve d’une très forte vigilance pour éviter tout contournement ou toute tricherie, qui ferait perdre beaucoup de compétitivité à nos entreprises. Nous devons collectivement nous montrer très attentifs sur ce point.

Monsieur le ministre, il y a vingt-quatre ans et deux mois, le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 fixait l’objectif de faire de l’économie de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010 », grâce à une stimulation de l’effort communautaire en matière de recherche et d’innovation. Or non seulement la cible de 2010 a rapidement été jugée irréaliste, puis abandonnée, mais le dernier quart de siècle a été marqué par une accentuation continue du poids des États-Unis dans l’innova...

Monsieur le ministre, la question dont il nous est donné de débattre est très large et recouvre des entrées multiples pouvant susciter de nombreuses réponses. Pour ma part, j’ai pris le parti de l’examiner sous le prisme du poids de la France et de son influence au sein de l’Union européenne. En effet, il semble, hélas ! que notre parole porte de moins en moins, et cela pour une raison simple : notre faiblesse intérieure, liée au manque d’ordre tant dans nos comptes que dans nos rues, pour paraphraser un ancien Premier ministre, ne nous permet plus d’être entendus à l’échelle européenne, comme nous devrions encore l’être. Les récentes initiatives de la France en matière ...

...Monsieur le ministre, je suis certes le dernier à vous interroger, et nombre de sujets ont déjà été abordés. Mais nous pouvons approfondir encore de nombreuses questions, notamment agricoles. Ces dernières se posent avec une acuité toute particulière dans le département des Ardennes, dont j’ai l’honneur d’être l’élu. La France fait partie des trois plus importants contributeurs au financement de l’Union européenne – pour l’État, ce poste de dépenses représente près de 23 milliards d’euros chaque année –, et c’est bien normal, car il y va de la solidarité entre les pays membres. Toutefois, je m’interroge sur la complexité des dossiers exigés pour obtenir des aides européennes. Pour les collectivités territoriales, les entreprises ou encore les associations, ces procédures sont toujours très compl...

...onomique, sapant ainsi les fondements de notre attractivité de par le monde. En renonçant à ces valeurs, non seulement on provoquerait un retour en arrière, mais on en viendrait à accepter tacitement la détérioration démocratique et sociale de nos sociétés. Or nos démocraties ne survivront pas sans garantir la justice sociale, ni offrir une place à chacun. Pour notre part, nous voulons donner à l’Union européenne les moyens d’agir pour améliorer la vie quotidienne des Européens face aux multiples crises qu’ils subissent. Ces actions s’inscriront dans une vision globale défendant la valeur travail. À cet égard, l’égalité entre les femmes et les hommes est l’une de nos priorités : c’est précisément pourquoi nous souhaitons sanctionner financièrement les entreprises qui dérogent à ce principe. Li...