Interventions sur "compensation"

On nous propose de mesurer le niveau de compensation spatiale. Or, comme l'a dit justement M. le ministre, tout dépend de l'espèce. Toutes les espèces de vipères n'ont pas besoin du même nombre d'hectares.

M. le rapporteur vient d'affirmer qu'on ne peut être sûr de rien, mais il y a une chose dont nous sommes certains : la biodiversité se dégrade à une vitesse inédite et le réchauffement climatique s'aggrave. Aujourd'hui même, des scientifiques nous ont encore alertés, de concert, sur cette situation. Il est regrettable d'entendre qu'il n'y a aucune certitude à avoir au sujet des compensations à mettre en œuvre. En l'occurrence, une étude d'impact aurait montré les effets positifs provenant de compensations efficaces. Enfin, la rédaction de ces amendements apporte plus de lourdeur. Suivons l'avis de M. le rapporteur, qui appelle à faire confiance au terrain.

... vie économique se fait sur le dos de la préservation de l'environnement. L'article 15 facilite le déploiement de projets de data center s dont la surface, quelle qu'elle soit, sera prise d'office sur des terres à artificialiser. Un article détricotant le zéro artificialisation nette (ZAN) a été voté par une majorité composite. L'article 18 opère un recul sans précédent sur les mesures de compensation environnementale. L'article 19 octroie un certain nombre de dérogations environnementales gravissimes au code minier. Et je pourrais citer d'autres dispositions, adoptées à tel ou tel article. Par ce projet de loi, l'on oppose, une fois de plus, l'économie à l'environnement. C'est dramatique, mes chers collègues.

... politique actuel, plus personne ne sait où il habite. Notre pays, nous le savons tous, mes chers collègues, est déstabilisé sur le plan politique. Ce n'est pas une raison pour détricoter, au détour d'un amendement, le travail que nous avons accompli collectivement depuis dix ans. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, texte socle en matière de compensations environnementales, a été défendu au Sénat par Les Républicains, notamment par son rapporteur Jérôme Bignon. En dépit de désaccords, y compris au sein de la majorité sénatoriale, nous avions commencé à construire quelque chose. Voilà six mois, le Gouvernement nous a proposé de compléter ce texte dans la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Or, en quelques minutes, nous avons épar...