Interventions sur "installation"

Madame la présidente, dont chacun connaît l'exceptionnelle mémoire, se souviendra certainement que nous avons souvent déposé ce type d'amendement par le passé. Nous nous montrons aujourd'hui plus précis en ciblant spécifiquement la limite de 9 kilowatts-crête, c'est-à-dire les petites installations photovoltaïques. Dans une logique de simplification, s'agissant de dispositifs de taille réduite, un avis simple nous semble amplement suffisant.

Bien que l'installation de panneaux solaires constitue une démarche positive au regard tant de l'atteinte de nos objectifs de décarbonation que du soutien à notre industrie de panneaux solaires, il convient de souligner qu'il s'agit d'installations visuellement très frappantes, susceptibles de dénaturer un site remarquable. Par conséquent, il ne nous semble pas opportun de supprimer cet avis conforme, d'autant que la l...

Cet amendement de Vincent Louault vise à préciser les conditions relatives à la prise en compte de la localisation d'une installation photovoltaïque concernée par un Power Purchase Agreements (PPA) dans le but d'optimiser les réseaux et de renforcer le mix énergétique.

Cet amendement, toujours de Vincent Louault, vise à préciser, pour l'acheteur public, s'il s'agit d'installations déjà existantes ou de nouvelles installations.

Cet amendement de notre collègue Vincent Louault vise à permettre de tenir compte de l'installation dans le choix de l'opérateur, dans le but d'optimiser les réseaux et d'être plus vertueux en favorisant une consommation locale de l'énergie. Il s'agit d'inciter à consommer et à produire localement.

Cet amendement de Vanina Paoli-Gagin vise à simplifier les relations entre collectivités pour l'extension du périmètre des concessions de gaz destinées au raccordement d'installations de production de gaz renouvelable. La procédure d'extension pour les installations situées en dehors des zones desservies en gaz complexifie les relations entre personnes publiques et ne favorise pas l'installation d'unités de production de gaz renouvelable. En effet, les autorités concédantes sollicitent l'accord des communes traversées par une canalisation pour son intégration dans son patri...

L'article 21 bis, adopté en commission, prévoit que l'exploitant d'une installation de production de biogaz peut adhérer à un fonds de garantie en amont des travaux de construction. Ce fonds serait destiné à compenser une partie des pertes financières qui résulteraient d'une annulation par le juge administratif d'une autorisation environnementale déjà délivrée. Cette disposition peut constituer une régression environnementale importante en permettant aux exploitants d'être cou...

...one est-il une énergie renouvelable ? Nous débattons régulièrement de cette question dans cet hémicycle et au sein de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. À ce stade, il n'est pas tout à fait scientifiquement prouvé que l'hydrogène renouvelable et bas-carbone soit une énergie effectivement renouvelable. Il paraît donc prématuré de faire profiter les projets d'installations de production d'hydrogène renouvelable et bas-carbone d'une présomption de raison impérative d'intérêt public majeur. Telle est la raison pour laquelle je propose de supprimer cet article.

La commission a souhaité que les projets d'installation de production et de stockage d'hydrogène renouvelable et bas-carbone puissent bénéficier de cette dérogation. Je demande donc le retrait de ces trois amendements identiques ; à défaut, j'y serai défavorable.