Interventions sur "majeur"

Madame la ministre, il y a les data centers d’intérêt national majeur, et puis il y a tous les autres ! Sur le territoire du plateau de Saclay, nous sommes sollicités tous les jours. C’est un peu le Far West. Or, comme souvent au Far West, ce sont les entreprises américaines qui gagnent… Les élus ont bien sûr la volonté de participer au développement de la souveraineté numérique nationale – on pourrait en parler tout au long de la nuit –, mais cette ambition se he...

Il vise tous les centres de données, et pas seulement ceux qui sont qualifiés d’intérêt national majeur. Laissons-nous peut-être la possibilité de préciser ce point dans la suite de la navette législative. En attendant, la possibilité donnée aux élus de compléter leurs documents d’orientation et d’objectifs avec des dispositions sur les centres de données me semble justifiée, surtout pour les régions les plus exposées comme l’Île-de-France. J’émets donc un avis favorable.

...amendement s’articule autour de deux axes. Le premier concerne les entreprises industrielles, en particulier les petites d’entre elles, qui, même lorsqu’elles répondent aux critères de l’industrie verte et cochent les cases de la réindustrialisation et de l’aménagement du territoire, se retrouvent exclues du fait du ZAN. Le second axe porte sur le logement. En effet, lorsqu’un projet industriel majeur d’envergure nationale s’implante sur un territoire, pour des raisons d’aménagement, ce grand projet va « coincer » si l’on n’y a pas inclus la dimension du logement. Je pense en particulier à de grands projets que l’on peut avoir autour de centrales – on a là une véritable excuse ! C’est donc tout simplement un amendement de raison que nous vous proposons d’adopter ce soir.

Le présent amendement vise à étendre aux opérations d’infrastructures routières les dispositions de l’article L. 122-1 du code de l’expropriation. L’article 10 de la loi relative à l’industrie verte permet que la reconnaissance du caractère de raison impérative d’intérêt public majeur d’une opération puisse intervenir simultanément à sa déclaration d’utilité publique (DUP). Dès lors, cette qualification peut être contestée, bien évidemment, mais seulement à l’occasion d’un recours contre la DUP, et non plus au stade de l’obtention de la dérogation dont la raison impérative d’intérêt public majeur est l’un des critères. Alors que le texte initial de la loi relative à l’indust...

Comme vous l’avez rappelé dans l’objet de votre amendement, monsieur Mérillou, le Sénat, dans le cadre de l’examen de la loi relative à l’industrie verte, a permis que la reconnaissance du caractère de raison impérative d’intérêt public majeur d’une opération faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique puisse intervenir dès cette dernière, mais en restreignant cette faculté aux seuls projets industriels de grande envergure. Ces procédures sont dérogatoires, et les dérogations doivent être limitées et proportionnées. Le dispositif a été voté voilà quelques mois seulement. Laissons-lui le temps de faire ses preuves avant d’en ...