Interventions sur "simplification"

...ie économique, je dois reconnaître que j’ai été assez décontenancé par sa complexité. Il y a autant de sujets différents que d’articles, presque autant de mesures visant à simplifier la vie de l’administration que de mesures visant à simplifier la vie des entreprises, et presque davantage de mesures orphelines et disparates rattachées à un véhicule-balai que de mesures visant un réel objectif de simplification. L’ambition de ce projet de loi est sans commune mesure avec celle de ses prédécesseurs. Ce texte n’est pas un premier essai, mais c’est le premier d’un exercice de simplification annoncé annuellement et que nous appelons de nos vœux. La copie est loin d’être satisfaisante, mais nous soutiendrons les futurs exercices de simplification à trois conditions. La première, c’est que les intentions du...

C’est pourquoi la commission spéciale a supprimé le dispositif proposé. Au sein de ce texte à l’identité encore mal définie, je relève toutefois quelques bonnes mesures techniques et sectorielles auxquelles la commission spéciale a apporté son soutien. Je pense par exemple aux mesures de simplification de la vie des commerçants telles que la mensualisation des loyers commerciaux, l’encadrement du montant et du délai de restitution des dépôts de garantie et les mesures d’assouplissement de la politique d’aménagement commercial. J’ai souhaité y ajouter une mesure visant à favoriser la réouverture de cafés et de bistrots dans les petites communes, la ruralité étant encore trop souvent oubliée. J...

...in. Et ce n’est pas seulement vrai pour les entreprises. Ainsi, dans son récent rapport, Éric Woerth a notamment souligné que l’enchevêtrement des responsabilités, des compétences et des financements entre l’État et les collectivités territoriales avait atteint un niveau de complexité préjudiciable et que la réussite de la décentralisation nécessitait une vaste clarification et de s’attaquer à la simplification normative. La simplification est une exception, elle doit devenir la règle : c’est ce que vous avez rappelé, madame la ministre, lors de votre audition devant la commission spéciale. Simplifier les démarches des acteurs économiques afin de poursuivre le soutien à la croissance et le travail de renforcement de l’attractivité de la France. Tel est l’objectif de ce projet de loi qui s’articule aut...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la simplification est aujourd’hui sur toutes les lèvres : « simplification massive » du Premier ministre ; simplification « à fond la caisse » du Président de la République, « choc de simplification » du ministre de l’agriculture. Le dernier avatar en date est la « simplification de la vie économique » de M. Le Maire, ministre de l’économie, dont l’objectif louable est de fluidifier les démarches et les procédures...

...rapporteurs, Catherine Di Folco et Yves Bleunven, du travail qu’ils ont accompli en si peu de temps. Je vous avais dit que nous étions particulièrement sensibles, dans les différents domaines de l’action publique, à la question de l’empilement des normes et à la nécessité de distinguer la norme qui protège de celle qui entrave inutilement. Nous sommes donc prêts à relever avec vous le défi de la simplification, sans toutefois renoncer aux prérogatives du Parlement, et à l’exercice de notre mission de législateur. C’est pourquoi nous ne souhaitons pas abuser des ordonnances sans limitation et sans objet précis que vous nous proposez… Au Sénat, nous n’aimons pas confondre vitesse et précipitation. Or nous avons disposé de moins de douze jours utiles pour travailler sur ce texte. Malgré cela, nous avons ...

...eur moi-même, j’ai coutume de dire qu’il faut être fou pour être chef d’entreprise, pour ne pas dire inconscient. Aujourd’hui, les démarches administratives se multiplient et les erreurs sont lourdement sanctionnées. Il y a de quoi décourager les plus tenaces et les jeunes entrepreneurs. Il faut reconnaître au Gouvernement une volonté de remédier à cela. La loi Pacte, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi Asap, mais aussi la création d’un droit à l’erreur ou encore la mise en place du guichet unique des formalités des entreprises : voilà autant d’initiatives qui vont dans le bon sens, si elles aboutissent. Afin d’accompagner cette dynamique, nous nous félicitons de l’adoption du nouvel article 3 bis, issu du travail de notre collègue Dany Wattebled et porté p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste plaçait beaucoup d’espoir dans ce projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise aussi à réduire les normes, car il y en a beaucoup dans notre pays. Je dois vous dire que nous avons été déçus, madame la ministre, d’une part, par la technicité de ce texte et, d’autre part, par son manque d’ambition. Il y a tellement de sujets à traiter que nous aurions aimé que le texte soit plus garni. Hélas, il n’en est rien ! En outre, à notre plus grand dés...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui un texte dit de simplification économique, lequel fait suite à un rapport pompeusement intitulé Rendre des heures aux Français, ce qui ne manque pas d’ironie, permettez-moi de le souligner, madame la ministre, sachant que vous leur avez pris deux ans l’année dernière ! Nous avons suivi attentivement les auditions menées par les rapporteurs dans un délai très contraint, mais nous avons également conduit nos propres audi...

Madame la ministre, lors de la présentation du projet de loi, vous avez affiché l’ambition de réaliser une véritable révolution, pour « changer la culture de l’administration » au travers d’une nouvelle étape, celle de la simplification. Nous avons malheureusement été déçus de découvrir ce texte, qui s’apparente plus à une compilation de mesures dérogatoires qu’à une réelle démarche de rationalisation du droit. Pire, ce projet de loi contribue, lui aussi, à l’inflation législative et introduit de l’insécurité juridique dans de nombreux domaines. Multiplier les dérogations, le risque contentieux ou encore les comités Théodule e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici venu le temps de la simplification de la vie des entreprises ! Les constats sur lesquels se fonde ce projet de loi sont certains. Le rapport La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises, rendu en 2023 par la délégation aux entreprises du Sénat, nous avait en effet alertés sur le fardeau qui pèse sur nos entreprises. La délégation appelait alors à une politique publique de long terme, fondée sur l’é...

... président, madame la ministre, mes chers collègues, simplifier, oui, nous pouvons nous accorder sur cette intention louable, tant la complexité de notre système normatif peut parfois peser sur le quotidien des entreprises ou des administrations. Mais simplifier comme le propose le Gouvernement, au détriment des droits sociaux et environnementaux, nous ne pouvons l’accepter ! Ce projet de loi de simplification manque de cohérence, et se trompe souvent de cible. Vous proposez ainsi, madame la ministre, de simplifier le bulletin de paie des salariés, en limitant les informations qui y figurent. Faire disparaître le détail des cotisations sociales et le paiement des heures supplémentaires, c’est pourtant prendre le risque de ne plus permettre aux salariés de détecter de potentielles erreurs. C’est égaleme...

...os se concentrera sur l’article 17 du projet de loi, dont j’ai appris l’existence alors que je me trouvais à Bercy, avec la secrétaire d’État chargée du numérique, Marina Ferrari, pour échanger sur la proposition de loi que je venais de déposer en réponse à l’exaspération de nombreux maires de mon département des Alpes-Maritimes, impuissants face à l’implantation anarchique d’antennes-relais. La simplification prévue à l’article 17 du projet de loi est motivée avant tout par la volonté d’accélérer la couverture en téléphonie mobile de notre pays. Plus précisément, cet article vise à renforcer le dispositif de lutte contre la spéculation foncière et à modifier le code de l’urbanisme afin de déroger à la possibilité pour une administration – et même, pour le maire – de retirer une décision d’urbanisme pe...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant que chef d’entreprise, le projet de loi que nous examinons me tient particulièrement à cœur puisqu’il concerne la simplification de la vie économique. Cependant, je ne peux vous cacher ma déception, sincère et profonde, quant au contenu du texte déposé par le Gouvernement et, surtout, aux délais impartis pour l’examiner : un tout petit mois, et même à peine quinze jours ! Il s’agit pourtant d’un enjeu majeur pour notre économie. La véritable question est donc : nous donnez-vous réellement les moyens de vos ambitions ? Je ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de simplification de la vie économique, dont nous débutons l’examen aujourd’hui, était attendu. Il part d’un constat très ancien, celui de l’inflation normative dans laquelle excelle notre pays. Le Sénat s’est depuis longtemps inquiété de ces contraintes normatives. Lorsque les normes concernent les entreprises, elles peuvent constituer un frein à leur compétitivité en pénalisant leur développement en France comm...

Cet amendement vise à supprimer l’article 4. En effet, les mesures figurant dans cet article ne permettent pas d’atteindre l’objectif de simplification de l’accès à la commande publique en ligne, et mettent en péril tout un écosystème qui fonctionne correctement depuis de nombreuses années grâce aux investissements consentis et à l’innovation développée par le secteur privé. Le départ d’une partie des collectivités sur Place, la plateforme des achats de l’État, ne serait-ce que de 15 % d’entre elles, couplé au départ obligatoire des personnes m...

...ermettra aux acteurs du secteur, tels que les éditeurs privés de plateformes de dématérialisation, de se préparer, notamment en recentrant leurs prestations vers les personnes non soumises à l’obligation. En outre, rien n’empêchera les acheteurs dont l’offre est publiée sur la plateforme de l’État d’assurer aussi une publication via la PQR. L’article 4 prévoit donc une véritable mesure de simplification de l’accès des petites entreprises à la commande publique, et ne remet en cause ni le modèle économique des autres plateformes de dématérialisation des offres ni celui des éditeurs de la PQR. Il permet de poursuivre un mouvement de centralisation déjà engagé par les administrations centrales et offre la possibilité aux acheteurs non soumis à l’obligation de bénéficier d’un outil opérationnel grat...

...n de l’État, Place ; suppression de l’obligation faite aux personnes morales de droit public et aux organismes de sécurité sociale d’utiliser cette même plateforme ; et extension aux personnes morales de droit public et aux organismes de sécurité sociale de la possibilité d’utiliser cette plateforme s’ils en formulent la demande. Les mesures prévues à l’article 4 ne répondent pas à l’objectif de simplification de l’accès à la commande publique en ligne, et mettent en péril tout un écosystème qui fonctionne correctement depuis de nombreuses années grâce aux investissements consentis et à l’innovation développée par le secteur privé. Le départ d’une partie des collectivités sur Place – ne serait-ce que de 15 % d’entre elles –, couplée au départ obligatoire des personnes morales de droit public, entraîne...

...ualistes qui fournissent 80 % des acheteurs autres que l’État, c’est aussi la PQR qui risque de faire les frais d’un article rédigé sans véritable concertation. Comme le souligne la commission spéciale, l’extension de l’usage de la plateforme Place et l’intégration des marchés des collectivités engendreraient une perte financière importante pour la presse quotidienne régionale, que l’objectif de simplification visé par ce texte ne semble pas justifier.

M. Laurent Somon. Il m’avait semblé que nous discutions d’une loi de simplification.

C’est la simplification !