Interventions sur "institutions"

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Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

L’affaire est grave au regard du fonctionnement de nos institutions et de la République. La solitude du juge d’instruction est une question ancienne. Déjà, en 1985, Robert Badinter avait présenté une loi allant dans le sens de la collégialité des juges d’instruction. Hélas ! le gouvernement qui a suivi n’a pas donné suite. Dans la loi de 1993, le législateur a considéré qu’il devait y avoir cosaisine « lorsque la gravité ou la complexité de l’affaire le justifi...