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Interventions sur "protocole"
1 intervention trouvée.
André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le protocole que nous examinons aujourd'hui se greffe sur l'une des principales conventions en matière de prévention de la pollution des mers : la convention MARPOL, adoptée en 1973 dans le cadre de l'Organisation maritime internationale. L'objet de ce protocole est de compléter ladite convention d'une sixième annexe visant à imposer aux navires de commerce des normes relatives aux émissions de certains gaz ...
