Interventions sur "élargir"

... avait précédemment posée lors de sa réunion du 15 décembre 2008. Puis elle a adopté un amendement de suppression du présent article. A l'article 43 septies relatif au remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour toutes les entreprises à titre exceptionnel, elle a levé la réserve qu'elle avait posée lors de sa réunion du 15 décembre 2008. La commission a adopté un amendement tendant à élargir le dispositif anti-abus du présent article aux entreprises redevables de l'impôt sur le revenu. A l'article 45 aménageant le dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre, elle a levé la réserve qu'elle avait posée lors de sa réunion du 15 décembre 2008 et a adopté un amendement de suppression du présent article. Elle a adopté un amendement porta...