Interventions sur "corapporteur"

Par conséquent, Mme Catherine Morin-Desailly, corapporteur, a proposé de donner un avis favorable à l'adoption de cet article, sous réserve d'un amendement de précision. Elle a indiqué, ensuite, que l'article 44 du projet de loi propose de traduire dans les faits l'une des recommandations du « Plan de renouveau pour le marché de l'art », présenté par la ministre de la culture en avril 2008, à la suite de la mission confiée à M. Martin Béthenod. Il s'agi...

Abordant, enfin, l'article 44 bis du projet de loi, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que l'indexation de la redevance audiovisuelle sur l'inflation, initialement prévue à l'article 19 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, avait été introduite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008 par un amendement du député Patrice Martin-Lalande, du fait de la longueur des débats sur le texte relati...

En réponse, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que la ministre de la culture et de la communication avait adressé une lettre au président de France Télévisions pour lui demander d'annoncer la suppression de la publicité, cette solution ayant été jugée plus sûre, au plan juridique, que l'adoption d'un décret. Il a indiqué que les équipes de France Télévisions avaient déjà travaillé, en amont, à l'adaptation de leurs grilles de progr...