Interventions sur "ouverture"

...inancement de la sécurité sociale, à cette réserve près que la commission des affaires sociales limite son avis aux seules questions directement liées à l'équilibre des finances sociales. Cette procédure a été mise en oeuvre pour la première fois à l'occasion de l'examen du collectif budgétaire pour 2007. Cette année, sa saisine se justifie par le fait que le texte propose, d'une part, plusieurs ouvertures de crédits sur des lignes de dépenses destinées à la sécurité sociale, d'autre part, l'affectation au remboursement de certaines dettes de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale des excédents du panier de recettes destiné à assurer la compensation des allégements de charges au titre des heures supplémentaires. Sur les ouvertures de crédits, l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'aide méd...

a déclaré que ce collectif pour 2008 est un texte sans surprise, même s'il comporte de légères améliorations au titre des ouvertures de crédits. Il a souhaité savoir pourquoi les crédits supplémentaires destinés à l'API sont nettement inférieurs cette année.