Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Edmond Hervé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est même possible de compliquer le raisonnement, si l'on prend l'exemple d'une association départementale de maires, extrêmement bien organisée et qui réalise du conseil en matière de légalité. Voilà un excellent exemple d'intégration où il n'y a pas de service !
