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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Edmond Hervé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le sujet qui importe est celui des compétences. Conserver le système de la clause générale de compétence pour les communes est une nécessité. Sans cette clause, il ne peut y avoir d'avancée de la coopération intercommunale. Dans les départements et les régions, toutes les politiques publiques sont partenariales et transversales. Il faut donc,...
La prochaine avancée de la décentralisation se situe dans un contexte complètement différent des étapes précédentes. Il est aujourd'hui impossible de distinguer les finances publiques de l'État de celles des collectivités locales ou des finances sociales.
