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Les amendements de Edmond Hervé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je souhaiterais au préalable préciser que ce rapport de quatre pages a été réalisé dans la perspective d'une intervention qui ne devait pas dépasser sept minutes. Le jour de la présentation effective du rapport, cette intervention a été ramenée à moins de trois minutes, ce qui ne m'a pas permis de développer l'ensemble des sujets. Je voudrais ...
Le sujet que j'ai eu à traiter ne portait pas sur le discours du Président de la République. Le rapport que j'ai essayé de vous présenter, c'est le rapport de ce que nous avons entendu, que j'ai choisi de traiter de manière prospective et optimiste. J'ai délibérément banni toute polémique stérile mais, surtout, j'ai relevé dans cet hémicycle un...
Il est incontestable que le grand débat politique entre l'État et les collectivités territoriales est celui des prélèvements obligatoires. Ce que je reproche aux élus territoriaux, c'est de ne s'être intéressés qu'à la ressource elle-même et non pas à son origine. Lorsque j'ai rédigé mon rapport sur le bilan de la décentralisation, j'ai consacr...
La solution réside dans la notion de compétences obligatoires. Toutefois, « compétences obligatoires » ne signifie pas « compétences exclusives ». C'est une solution pragmatique et conforme à la Constitution, notamment aux principes de décentralisation, de libre administration des territoires et de subsidiarité. Certes, la Constitution n'a plus...
