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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Edmond Hervé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je crois que cette proposition est excellente. Et nous commettrions une erreur en considérant ce projet comme un texte destiné à corriger la loi sur le cumul. Cette proposition est un texte d'accompagnement. La présence dans ces commissions est un moyen de s'instruire. Concernant la spécialisation, si un président d'exécutif a une démarche gé...
La police territoriale est un phénomène incontournable. Il faudrait que la question du rapport entre la police territoriale et la police nationale soit évoquée dans le pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales. En outre, compte tenu de l'évidente diversité des situations, la nécessité d'une convention entre le préfet et...
