Interventions en commissions d'Édouard Courtial

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale (CPI) sur l'exécution des peines prononcées par la Cour, signé le 11 octobre 2021. Si la justice pénale internationale trouve son origine dans les tribunaux militaires institués à l'...

Le projet de loi a été adopté à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022. Nous sommes donc saisis en seconde chambre. Cet accord, signé à Genève le 29 juin 2021 constitue une avancée majeure dans la collaboration entre nos institutions judiciaires et ce nouveau Mécanisme, mis en place faute de pouvoir déférer à la Cour pénale internationale le...

Sur ce sujet de l'évolution du droit, j'ai noté que la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale avait saisi le garde des sceaux et le ministre des affaires étrangères au moyen d'une lettre commune des commissaires. Nous pourrions envisager de faire de même au Sénat.

Un mot pour commencer sur notre relation bilatérale qui est naturellement dense, puisque nos deux pays sont voisins. Nos relations commerciales sont importantes et représentent de l'ordre de 70 milliards d'euros par an. La France est le premier partenaire commercial de l'Espagne, et pour la France, l'Espagne pèse du même poids que la Chine. L...

Votre prédécesseur avait attiré notre attention sur le fait que nous devions nous attendre à une guerre de haute intensité nécessitant le déploiement de gros volumes de force, disponibles, équipés et formés à dessein. Ma question porte sur le recrutement de l'armée de Terre pour la décennie à venir. Si l'armée est l'incarnation des valeurs de l...

Ma question concerne la formation et l'entrainement des pilotes et des navigateurs officiers systèmes d'armes. Le sur-engagement de l'armée de l'air en OPEX et ses conséquences en termes de MCO ont rendu difficile la formation et ont réduit le nombre d'heures de vol d'entrainement. Dès lors il a été décidé de former plus vite et mieux. Ainsi, l...

Mon général, vous avez rappelé dans votre brillant exposé la mobilité de votre institution et son adaptation constante à la population, ce qui est bon signe. Dans le même temps, déposer plainte n'est pas anodin : cela passe par l'accueil dans un lieu sécurisé, la relecture du document, d'où l'importance de pouvoir disposer d'un exemplaire papi...

D'abord à mon tour de féliciter nos rapporteurs pour le travail très approfondi qu'ils mènent. Ceci étant posé, ma question touche à un sujet que l'on évoque peu : le service national universel (SNU), sur lequel le Parlement ne s'est d'ailleurs pas prononcé. Le SNU est toujours au stade de l'expérimentation depuis plusieurs années maintenant. M...

Comme vous venez de le rappeler, nous examinons ce matin un projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'extradition, conclue avec l'Algérie. La France est déjà liée à ce pays par une convention couvrant l'extradition et l'exequatur, signé en 1964. Toutefois, le cadre juridique en vigueur parait aujourd'hui obsolète et appelle une...

Je vous les adresse rapidement. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté à l'unanimité le rapport et le projet de loi précité.

Je vous remercie pour la clarté de vos propos. Vous vous êtes étendu à juste titre sur la problématique de la gouvernance un tiers/un tiers/un tiers. Quelles sont les conditions et garanties minimales pour assurer pleinement la maîtrise d'oeuvre, notamment dans les rapports avec l'Exécutif ? J'ai compris que, selon vous, les Français pourraient...

Je remercie les rapporteurs et je souhaite formuler quelques recommandations. Le groupe France Médias Monde est une vitrine, un vecteur de l'influence française dans le monde, en particulier en Afrique et en Amérique latine. Il doit se renforcer et acquérir un ancrage solide. L'enjeu en effet est de lutter contre les infox et de rétablir un rap...

Élaboré sous l'égide de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), le cadre juridique international s'est progressivement étoffé pour répondre aux menaces pesant sur la sûreté aérienne. La première convention, dite « convention de Tokyo », a été adoptée en 1963. Elle établit les mesures de contrainte, prises sous l'autorité du c...

Sur la réserve dont vous avez rappelé l'importance, pourriez-vous nous préciser les modalités de formation des réservistes ainsi que leur statut juridique en cas de litige ? Avec la menace terroriste actuelle, est-il envisageable d'autoriser certains réservistes à rester armés, même en civil ? Est-ce que nos réservistes vont bénéficier des 5,6 ...

Etant sénateur de l'Oise, je me demande si le point évoqué par mon collègue n'est pas pris en compte par la mise à grand gabarit de l'Oise. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte à l'unanimité le rapport ainsi que le projet de loi.

Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons à présent le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire. La coopération franco-suisse en matière de défense se fonde sur une dizaine d'accords conclus depuis 1987. L'accord ...

Je me permets de préciser que la Suisse souhaite acquérir 40 avions de combat, et qu'elle y consacrera 6 milliards de francs suisses. Ce n'est pas rien ! Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité.

Messieurs les directeurs, votre audition est précieuse, du fait de votre positionnement géographique et scientifique. Au sein d'un réseau mondial de trente-deux instituts, vous disposez d'une expérience tout à fait unique de la géopolitique des pandémies. Les grandes ambitions des instituts Pasteur sont détaillées dans le dernier plan stratégiq...

Monsieur le président, messieurs les ambassadeurs, au nom du groupe Les Républicains au Sénat, nous vous souhaitons la bienvenue à cette table ronde inédite. Cet échange est d'abord l'occasion de redire avec force l'amitié entre nos pays respectifs à l'heure où la sécurité en Afrique et en Europe est menacée par le terrorisme islamiste. La Fran...

Je prolongerai les propos de MM. Poniatowski et Vial sur les sanctions. J'ai compris que la Russie avait réussi à résoudre cette problématique et que son économie n'avait pas trop souffert, car elle s'était tournée vers l'Asie, notamment la Chine et le Japon. Les Russes attendent-ils véritablement la levée des sanctions qui est, pour notre pays...