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Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/07/2009 — Amendement N° 17 au texte N° 20082009-491 - Article 42 (Rejeté)
Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateur...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent dissocier la question de la départementalisation de Mayotte de l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie.
