Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier M. Fischer d'avoir déposé cette question orale qui nous permet d'avoir un débat sur les conditions de transfert du RMI aux départements. Une évidence s'impose : si toutes les collectivités sont concernées par la décentralisation, elles ne sont ...

...compte tenu de la compétence économique attribuée à ces collectivités. Pour en revenir au conseil général de la Seine-Saint-Denis, malgré les difficultés qu'il rencontre, il maintient son action en matière d'insertion sociale et professionnelle à un haut niveau, bien que cela ne soit plus rendu obligatoire par la loi. Les élus ne se satisf...

Certes, vous pourriez me répondre, monsieur le ministre, que la Seine-Saint-Denis reçoit des compensations au même titre que les autres départements ; c'est vrai. Mais, d'une part, ces compensations ne comblent pas l'intégralité des transferts de charges de l'État, lesquels s'élèvent à 140 millions d'euros. D'autre part, le mode de compensatio...

Or il n'en est rien, puisqu'il s'agit tout simplement d'un forfait. Pour 2006, la non-compensation pourrait s'élever à environ 76 millions d'euros. Ainsi, les contribuables du département auront financé quatre mois de RMI en 2005 et, si rien n'est fait, l'équivalent de cinq mois en 2006 ! Comment accepter une telle hypothèse, qui suppose, soi...

Les élus de ce département ont une vision solidaire du développement humain et de la société. Ainsi, ils préfèrent se mobiliser pour l'emploi avec tous les acteurs de leur département, bien que cela ne soit pas de leur compétence, à l'occasion des assises départementales pour l'emploi qui auront lieu les 12 et 13 mai prochain. Par ailleurs, il...