Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en ma qualité de rapporteur, permettez-moi de souligner l’importance de l’initiative prise par le groupe des élus communistes républicains et citoyens, qui, dans le cadre de leur « niche » parlementaire, ont fait le choix de déposer cette proposition de loi portant amnistie...

… je dois toutefois saluer le travail constructif qui a été fait par la suite avec tous les groupes de la gauche sénatoriale…

… pour arriver à la rédaction d’amendements qui permettront, je n’en doute pas, l’adoption par le Sénat de la proposition de loi. Par ailleurs, je note, pour le saluer, le retrait de la question préalable déposée par le groupe UMP. Mes chers collègues, vous le savez, l’amnistie est une tradition ancienne et vénérable que d’aucuns font remonte...

Jean-Pierre Sueur a été un très bon avocat de l’amendement déposé par notre collègue Dominique Watrin. Il est temps en effet que ces quelques mineurs, très âgés aujourd’hui, retrouvent leur dignité et leur honneur. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Même si nos collègues de l’UMP ont retiré leur motion tendant à opposer la question préalable, M. Charon, lors de la discussion générale, et M. Portelli, à l’instant en présentant l’amendement, ont précisé les raisons pour lesquelles ils sont totalement opposés à la présente proposition de loi. Par ailleurs, je pense offrir à M. Portelli un ex...

Comme l’a fort bien expliqué Mme Klès, cet amendement vise à limiter du 1er janvier 2008 au 6 mai 2012 la période pendant laquelle les infractions doivent avoir été commises afin de pouvoir être amnistiées. Selon moi, ce laps de temps est trop restreint. De plus, je ne comprends pas très bien la logique suivie. En effet, et malheureusement des...

Compte tenu des efforts qu’elle a faits, je propose à Mme Klès de rectifier son amendement, en retenant la date du 1er janvier 2007.

Mes chers collègues, à titre personnel, je suis tout à fait favorable à cet amendement. Toutefois, la commission ayant émis un avis défavorable, il me revient de vous en faire part. Mme Cukierman a rappelé que le débat pourra se poursuivre au cours de la navette. Espérons que les choses pourront encore bouger à ce moment-là !

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, tout en souhaitant que deux modifications rédactionnelles y soient apportées, afin que le début de l’amendement soit ainsi rédigé : « 1° Remplacer les mots“ les infractions ” par les mots… ».

Au cours de mon intervention générale, j’ai eu l’occasion de commenter cet amendement. Si la commission a émis un avis favorable, je tiens tout de même à préciser que, à titre personnel, j’y suis défavorable.

À titre personnel, je considère que cet amendement, en dépit de la rectification dont il a fait l’objet, réduit trop le champ des infractions amnistiées ; j’y suis donc défavorable, mais la commission a émis quant à elle un avis favorable.

Quant à l’amendement n° 31, la commission a également émis un avis défavorable, même si, à titre personnel, j’y étais favorable.

Ces amendements visent à garantir que, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la réintégration ne nuise pas aux tiers. La commission émet un avis favorable.

La commission émet un avis favorable puisque cette modification est en effet nécessaire pour que la réintégration ne nuise pas aux droits des tiers, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Mme Éliane Assassi, rapporteur. La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 9, ce qui fera plaisir à M. Portelli.

L’article 706–56 du code pénal réprime à la fois le refus de se soumettre à un prélèvement génétique et la substitution du prélèvement génétique d’un tiers à celui de la personne concernée. Le présent amendement permet de ne viser que le délit de refus de se soumettre à un prélèvement génétique, conformément à l’intention des auteurs de la pro...

Cet amendement prévoit que le refus de se soumettre à un prélèvement biologique ne serait sanctionné que si les faits qui sont à l’origine de la demande de prélèvement sont eux-mêmes amnistiés. À titre personnel, je considère que cet amendement priverait le dispositif d’une grande partie de son intérêt. En effet, le problème tient précisément ...

Je ne prolongerai pas les débats : tout ce qui devait être dit l’a été, en tout cas sur les travées de la gauche. Je regrette les propos tenus à la droite de cet hémicycle, mais je connais bien les dérapages verbaux de M. Dallier…

… et que les salariés ont tout à fait raison de se battre comme ils le font. En tant que rapporteur, je voudrais remercier d’abord les auteurs de cette proposition de loi, tout le monde le comprendra, mais également Virginie Klès, qui a fait office de pilote pour le groupe socialiste dans la discussion de ce texte, ainsi que le président Rebsa...