Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
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Comme cela était prévisible, la commission mixte paritaire a échoué ; nous examinons donc le texte en troisième lecture. Monsieur le ministre, il faut vous reconnaître un trait de caractère : l’obstination. En politique, c’est une qualité quand elle est mise au service de la recherche de l’intérêt général et du progrès pour tous.
Mais, en l’occurrence, il me semble que vous persistez dans l’erreur ! Le Sénat a rejeté deux fois votre proposition de mode de scrutin binominal pour les futurs conseillers départementaux ; nous allons voir s’il confirme sa position. Vous avez beau soutenir que ce mode de scrutin serait la seule solution, nous sommes têtus – certains diraient...
Ce qui est très grave, monsieur Reichardt, c’est d’avoir présenté un tel projet. Et quand, de surcroît, il n’y a pas de débat démocratique, c’est encore plus grave ! Souvenez-vous aussi du vote des Corses, qui ont fait le même choix voilà quelques années. C’est d’ailleurs sans doute afin d’éviter la sanction populaire que, pour faire disparaî...