Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons s’inscrit dans le cadre du « choc de simplification » annoncé en mars dernier par le Président de la République. Il entend mettre en œuvre le programme triennal de simplification de la vie des entreprises. Le choix des mots n’étant pas innocent,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette intervention tiendra également lieu de défense de l’amendement n° 3 rectifié, qui vise à supprimer l’article 1er. Comme nous l’avons dit dans le cadre de la discussion générale, nous sommes opposés aux recours à l’article 38 de la Constitution et, a fortiori, à sa ba...

Comme je n’ai cessé de le dire, nous sommes contre le recours aux ordonnances prévues à l’article 38 de la Constitution. Cependant, contrairement à ce qui vient d’être dit, le rétablissement de l’article 8 tel qu’il est prévu par l’amendement n° 14 est, selon nous, une mesure tout à fait positive, s’inscrivant dans la continuité des débats appr...

Monsieur le président, cette intervention vaudra défense de l’amendement n° 5 rectifié, ce qui nous permettra de gagner un peu de temps ! Avec l’article 12, le Gouvernement nous demande de donner compétence à la Banque centrale européenne, d’une part, pour assurer le bon fonctionnement du secteur financier en Europe – et, bien sûr, en France p...