Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis très attachée au principe de la proportionnalité, mais certains groupes ne seront chargés d'aucun rapport budgétaire. D'autres missions ne pourraient-elles leur être confiées ?
