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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité que nous présentons est spontanée. Elle est le fruit d’une grande incompréhension et, je dois le dire, d’une grande colère. Cette motion, qui soulève l’inconstitutionnalité, vise le projet de loi portant mesures d’urgenc...
Il y a une contradiction manifeste entre l’attitude de votre majorité à l’encontre du projet de loi constitutionnelle et le fait que vous permettiez l’adoption conforme d’un texte qui ne met en cause ni le patronat ni les plus riches. Mais, surtout, quelle profonde incompréhension du mouvement en cours et à la formidable aspiration au débat, à ...
… le concept de conditions pour exercer le droit d’amendement rappelé dans l’article 44 de la Constitution. L’article 45 rappelle, quant à lui, la possibilité, en première lecture, de déposer des amendements ayant un lien, certes, mais même indirect – j’insiste sur ces termes –, avec le texte en discussion. Sur le site internet du Sénat, on t...
Je tiens d’abord à rappeler que le dispositif de l’article 1er est facultatif. La prime exceptionnelle ne sera ni imposable ni soumise à cotisations sociales pour les employeurs. À cet égard, les entreprises qui avaient de toute façon déjà prévu de verser une prime de fin d’année seront pleinement gagnantes… Les grands punis seront les fonctio...
