Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale n’aura pas mis fin à ce projet de création d’une Collectivité européenne d’Alsace. Elle l’aura à peine modifié. Pourtant, on ne pourra pas nous empêcher de penser que tout ce travail est brouillon et ne vise qu’à corriger les conséquences des dernières lois de...
Là aussi, doit-on comprendre que la suppression de la clause de compétence générale des départements était une erreur ou que cette suppression ne permet plus l’expression des particularismes locaux ? Est-ce enfin la reconnaissance de l’échec de la loi NOTRe ? Apparemment non. On fera semblant de ne pas voir le problème global qu’entraîne ce tex...
