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Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/10/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 20202021-012 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 2 vise à proroger la disposition expérimentale issue de la loi du 24 juillet 2015, dite loi « Renseignement » : la technique de recueil de renseignement algorithmique. Plus que critiquable sur le fond, cette technique de renseignement que nous dénonçons depuis 2015 n’a formellement fait l’...
08/10/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 20202021-012 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet amendement les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste rappellent leur opposition à la loi SILT d’octobre 2017 qui est venue pérenniser un certain nombre de dispositifs issus de l’état d’urgence sécuritaire qui avait été déclenché suite aux attentats de 2015. Ces mesu...
