Loi de finances rectificative pour 2022

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour commencer mon propos, je veux emprunter à François-René de Chateaubriand l’une de ses fameuses maximes : « Presque toujours, en politique, le résultat est contraire à la prévision. » Cette citation me semble bien résumer ce projet de loi, marqué qu’il est par des modificatio...

… comme l’aide aux associations d’aide alimentaire, ou les modestes 8 millions d’euros octroyés aux soignants des centres municipaux de santé, oubliés des accords du Ségur, mais les carences sont trop importantes. Du fait de cette absence de vision économique et budgétaire, du fait de l’absence de volonté de remédier structurellement aux maux ...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste considère que les obligations fixées par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, en matière d’interdiction de location sont, certes, ambitieuses, mais surtout indispensables. To...

J’entends les arguments de M. le rapporteur général, qui paraît un peu mal à l’aise et nous renvoie à l’examen du projet de loi de finances. Je retire donc cet amendement.

L’article 9 C soulève une question on ne peut plus légitime : quelle répartition du produit de la fiscalité des énergies renouvelables entre les différents échelons de collectivités ? Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste estime que les communes sont fondées à bénéficier des recettes issues des installations de centrales photo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la séquence dédiée aux mesures de pouvoir d’achat se clôt ici, au Sénat, dans la confusion budgétaire et le déficit démocratique. Confusion budgétaire, car le Parlement a rejeté, pour la seconde fois de son histoire, la loi de règlement pour 2021. Ainsi, contrairement à ce que v...