Interventions d'Éliane Assassi

Le cabinet JLL est basé aux États-Unis et Accenture en Irlande. Est-ce que cela a des conséquences sur le droit applicable au traitement et à la conservation des données, par exemple au regard du Cloud Act américain ? Est-ce que cela a des conséquences sur les impôts payés en France par vos sociétés ?

Ah !

Monsieur Girard, sur combien de systèmes d'information êtes-vous intervenus ? Pouvez-vous les nommer ? L'application TousAntiCovid entre-t-elle dans votre champ d'intervention ? Pouvez-vous nous présenter votre intervention sur les autres dispositifs informatiques, notamment sur le système d'information du passe sanitaire, les fichiers de vacci...

Monsieur Penard, pouvez-vous nous indiquer en quoi votre cabinet de conseil est-il plus performant que l'État dans l'organisation logistique ?

Mais nous parlons ici de politiques publiques...

Utilisez-vous les données transmises par l'État français pour répondre aux commandes d'autres clients, notamment pour réaliser un benchmark avec d'autres pays ? Monsieur Girard, l'État pourrait-il continuer d'utiliser le passe sanitaire si Accenture décidait aujourd'hui de se retirer du système d'information correspondant ? Monsieur Boudet, l...

Au-delà de la crise sanitaire, Accenture aurait été recruté par Bercy en 2021 pour proposer un plan d'économies d'au moins un milliard d'euros pour le budget de l'État d'ici à 2022, en collaboration avec McKinsey. Confirmez-vous cette information ?

Outre l'État, Citwell possède parmi sa clientèle des entreprises comme Sanofi. Cette pluralité de clients a-t-elle posé des difficultés dans vos interventions sur la crise sanitaire, notamment sur le plan déontologique ?

Estimez-vous que vos compétences n'existent pas dans la fonction publique ?

Est-ce normal ?

Il est difficile de s'y retrouver dans tous ces méandres... Je tiens à préciser d'emblée, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, que nous ne sommes pas des procureurs. Nous cherchons à comprendre les mécanismes et les raisons expliquant le recours par les pouvoirs publics aux cabinets de conseil privés. Il s'agit, d'une part, de l'utilisation...

Selon nombre d'observateurs, l'application des accords de Dublin est défaillante : beaucoup d'États de première entrée n'instruiraient pas correctement les demandes d'asile. Cela a-t-il des conséquences sur les missions de l'Ofpra ?

Avons-nous les ressources humaines pour le faire ?

Et dans l'absolu ?

Mais que faites-vous de l'évaluation de la prestation ? Si elle est bonne ?

Et si elle n'est pas bonne ?

Et pour quelles conséquences ?

Les collectivités territoriales ne font pas partie du périmètre de notre commission d'enquête.

Disposez-vous d'une grille indicative pour le coût horaire des prestations de conseil, afin de juger de leur caractère raisonnable ou non ?

Quels sont les tarifs correspondants ?