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Les amendements de Élisabeth Lamure pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je reconnais que le Sénat avait fait un bon travail sur ce texte, mais nous divergeons toujours sur certains points. D'accord sur le principe de la mise à disposition du foncier, d'accord sur la décote, mais aller jusqu'à la gratuité n'est pas raisonnable, l'état de nos finances publiques ne nous l'autorise pas.
Porter les obligations en matière de logement social de 20 à 25 %, pourquoi pas, mais les sanctions prévues sont trop lourdes pour les communes qui, loin d'être des « mauvais élèves », font preuve de bonne volonté. Ne pourrait-on dresser une liste des communes véritablement réfractaires, qui ne sont sans doute qu'une poignée ? Je regrette que...
Je souhaite revenir sur les deux derniers amendements, très importants, de notre collègue Daniel Dubois relatifs aux recours abusifs. Dans quel cadre pourront-ils être examinés à nouveau ?
