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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Communication de mme élisabeth lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche
Les interventions d'Élisabeth Lamure
Les amendements de Élisabeth Lamure pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons maintenant passer à la deuxième partie de cette réunion, consacrée justement aux propositions très concrètes. Nous avons en préparation une proposition de loi pour promouvoir l'apprentissage en entreprise. Lors de notre table-ronde, le président du Sénat avait appuyé ce projet de la Délégation. Une autre priorit...
Nous sommes d'accord mais il y a bien ce sentiment parmi les entrepreneurs de ne pas être assez entendus ou compris.
Nous sommes d'accord. Notre objectif est de recréer la confiance. Sur ces deux textes, proposition de loi constitutionnelle et proposition de résolution, je me propose, eu égard à leur importance, d'informer, dans les jours prochains, le Président du Sénat et les présidents des commissions permanentes concernées de la teneur de ces textes, en p...
Les entreprises ne critiquent pas l'existence du crédit impôt recherche mais le contrôle qui y est associé. Nous répondons à la demande de création d'une instance de dialogue permettant à chacun de s'expliquer et à la nécessité d'une représentation du monde de l'entreprise dans cette instance dédiée à l'examen des dossiers. Mais dans la discuss...
C'est aussi une manière de nous autoréguler. Les chefs d'entreprise à Strasbourg nous ont bien dit : « vous faites trop de lois » ! Le Président du Sénat a bien fixé les objectifs : nous devons réduire notre production et limiter nos amendements normatifs.
Il était bien prévu de travailler ensemble avec Thierry Mandon. J'ai envoyé à la Secrétaire d'État qui lui a succédé un courrier en juillet pour prendre contact, mais je n'ai pas encore reçu de réponse. Nous restons très ouverts à la discussion. Nous vous enverrons les deux propositions -de loi et de résolution- d'ici dix jours pour avoir vos r...
