Présentation par mme élisabeth lamure du rapport de synthèse des rencontres d'entreprises effectuées par la délégation durant l'année parlementaire 2015-2016

Au terme de cette année parlementaire, il me paraît utile de faire connaître le fruit des nombreux échanges que nous avons pu avoir avec les entreprises au fil de nos rencontres. Après un premier rapport publié l'année dernière portant sur les six premiers mois de notre délégation, nous avons fait de nouvelles rencontres qui nous ont permis d'a...

C'est un vrai sujet et une question d'état d'esprit. Sur la question des douanes, j'ai été sensibilisée à ces dysfonctionnements dans le cadre de la mission parlementaire sur l'attractivité des ports. Les douanes françaises reconnaissent qu'elles ne font pas preuve de la même souplesse que dans les pays voisins, alors qu'elles ont les mêmes obl...

La douane répondra que c'est une question de moyen, qu'elles ne peuvent être ouvertes 24h/24h. On est confronté à cette rigidité. Je soumets donc à votre approbation le rapport que je vous ai présenté. Le rapport présenté est adopté. La réunion du bureau de la Délégation de ce matin a laissé entrevoir les perspectives et les différents cha...

Il faudra donc en discuter. Il est néanmoins possible d'avoir deux co-rapporteurs sur ce sujet, où chacun est spécialisé dans un domaine. Le second est la simplification. Nous allons rencontrer le Conseil de Simplification pour les Entreprises. Vous avez sans doute pris connaissance de l'étude qui a été faite sur le sujet dans le cadre de la ...