Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur les moyens d'alléger la charge administrative des entreprises pour leur simplifier la vie

Mes chers collègues, je vous propose de commencer par le second point de l'ordre du jour. Nous avons engagé un travail sur le sujet de la simplification. Après notre déplacement à Londres, nous avions déposé une proposition de loi constitutionnelle pour instaurer le principe de compensation de toute norme nouvelle par la suppression d'une autr...