Compte rendu par mme élisabeth lamure mm. olivier cadic et guy-dominique kennel du déplacement de la délégation en suède et en allemagne sur le thème de la simplification des normes du 28 au 30 septembre 2016

Nous allons vous présenter, avec mes collègues Olivier Cadic et Guy Dominique Kennel, le compte rendu du déplacement de la Délégation aux entreprises en Suède et en Allemagne, sur le thème de la simplification des normes, qui s'est déroulé du 28 au 30 septembre 2016. Lors de sa réunion en juillet dernier, le Bureau de la Délégation avait décid...

Merci pour le compte rendu de cette deuxième étape, qui permet de comparer la Suède et l'Allemagne, et de réaliser des projections pour notre propre pays. Nous avons profité de notre déplacement, sur l'initiative d'Olivier Cadic, pour nous rendre à Hambourg, qui est une place économique forte, intéressante à visiter. Notre collègue Guy-Dominiqu...

Notre déplacement à Hambourg nous invite donc à abandonner nos stéréotypes sur cette ville, et à retenir que la France a tout intérêt à être plus présente dans cette place économique forte.

Nous avons pu constater que le système allemand semblait plus efficace que le système suédois. S'agissant de l'impartialité des membres du Conseil, ces derniers examinent les études d'impact avant le projet de loi sous un angle technique plus que politique, afin d'en assurer la qualité. Quant aux économies réalisées, celles-ci ont été estimées...

En effet, le président du NKR a beaucoup insisté sur ce point : la présence française à Bruxelles devrait permettre de peser en amont des futures normes européennes, qui représentent plus de la moitié de notre législation. J'aimerais préciser que le NKR s'occupe également de vérifier désormais le respect du principe « one in, one out ». Il n'e...

S'agissant de l'autorité indépendante, nos investigations ne sont pas terminées : nous ne pourrons réaliser les comparaisons nécessaires qu'après notre séjour à La Haye. Nous pouvons cependant déjà tirer certains enseignements de notre visite en Allemagne. Pourquoi se priver d'une autorité indépendante si cela fonctionne à l'étranger ? Nous rec...

Nous devons surtout regretter la quasi-absence des entreprises françaises. La chambre de commerce compte moins d'une centaine d'entreprises françaises pour 150 000 adhérents. Cela est sans doute dû à la méconnaissance de cette place forte économique.

Nous partageons ce constat. Trop d'amendements ne font l'objet d'aucune évaluation. Ces derniers partent souvent d'une bonne idée, mais les conséquences s'avèrent parfois désastreuses. Nous devons nous en préoccuper et essayer de légiférer autrement en incluant ce paramètre à nos réflexions dans un futur proche.

Nous en avons terminé. Nous ferons un rapport final prochainement quand nous serons en mesure de mettre en perspective les enseignements de tous nos déplacements. Nous arrivons au bout de notre période législative, et avons encore quelques mois pour travailler de façon approfondie sur le sujet. La réunion est close à 9 h 30.