Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016

Nous allons vous présenter, avec mes collègues Nicole BRICQ, Sophie PRIMAS, Henri CABANEL, Antoine KARAM et Jean-Pierre VIAL, le compte rendu du déplacement de la Délégation aux entreprises à Bruxelles, sur le thème de la simplification des normes, qui s'est déroulé le 20 octobre 2016. En effet, l'Union européenne (UE), qui est à la source d'un...

Vous aurez noté que la durée nécessaire pour réaliser une étude d'impact sérieuse avoisine les 18 mois, selon la Commission européenne.

La volonté politique au niveau européen s'est concrétisée avec l'élection de Jean-Claude Juncker, qui a vraiment donné une impulsion et freiné la production normative européenne. Même si le stock de normes demeure toujours important, le flux a véritablement diminué depuis son arrivée à la tête de la Commission.

Ce n'est pas une question que nous avons directement abordée à l'occasion de notre journée. Merci pour ces échanges. Nous allons maintenant passer au sujet suivant. Nicole BRICQ, qui est membre du Conseil de la simplification pour les entreprises, va nous dire quelques mots sur la façon dont travaille cette entité, qui existe maintenant depuis...

Nous n'avons pas assez la culture de l'évaluation en France, même si nous évoluons petit à petit sur cette question.

Merci de nous avoir présenté les missions du Conseil de simplification, qui nous semble fort utile. Savez-vous si la France rencontre la même difficulté que l'Allemagne, où 70 % des entreprises déclarent ne pas ressentir les effets des mesures de simplification qui représentent pourtant 14 milliards d'économies sur 5 ans ? Si les entreprises ne...

La question de la simplification devrait pourtant être une cause nationale ! Nos voisins font beaucoup d'efforts en ce sens, même si tous n'ont pas la même approche que la nôtre. Je vous propose maintenant de procéder à la désignation d'un membre de la Délégation pour suivre l'examen au Sénat, par sa commission des lois, de l'ordonnance qui po...

Nos voisins allemands, qui parlent de bureaucratie et non de simplification, sont très engagés dans cette voie. C'est le rapport que l'OCDE a réalisé en 2004 sur le thème de l'élimination de la paperasserie qui a permis aux États de prendre conscience de l'importance de ce sujet.

Il est nécessaire d'adopter des règles en la matière, mais nous devrions avant tout dresser un inventaire du stock de normes qui existent. Notre interlocuteur allemand nous disait à ce propos qu'ils ont trouvé outre-Rhin des centaines de lois mortes. Pour cela, tous les ministères doivent être saisis de la question et tenter de déterminer les l...

Je constate que nous faisons notre mea culpa. Merci à tous pour votre participation. La réunion est close à 9 h 30.