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Les amendements de Élisabeth Lamure pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous propose que nous entendions notre collègue Olivier Cadic rendre compte du déplacement de la Délégation à La Haye, sur le thème de la simplification du droit pour les entreprises, le 14 novembre 2016.
Merci cher collègue. Nous retrouvons bien, dans votre compte-rendu, la dynamique observée aux Pays-Bas pour réduire la charge administrative.
