Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Élisabeth Lamure pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous examinons aujourd'hui le rapport de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises.
Ce rapport mêle des propositions de bon sens et d'autres plus audacieuses. Nous évoluons en la matière dans nombre de zones méconnues, des statistiques jusqu'au régime de la reprise. Beaucoup de sujets y sont abordés, y compris celui des relations avec l'administration. C'est donc un panorama très complet qui est ici brossé.
Vous constatez combien ce sujet est intéressant ; il sera l'objet d'une table-ronde lors de la journée des entreprises le 16 mars prochain. Nous vous ferons parvenir la liste des entreprises concernées, et vous remercions de nous confirmer votre présence. En attendant, je vous propose d'adopter le rapport de nos collègues Vaspart et Nougein. A...
