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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Élisabeth Lamure pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, c’est en juillet 2016, c’est-à-dire il y a bientôt deux ans, que le bureau de la délégation aux entreprises a décidé d’orienter les travaux de la délégation sur la reprise et la transmission d’entreprise. Au cours de se...
La proposition de loi initiale prévoyait, dans le cadre du pacte Dutreil, de renforcer l’exonération de droits de mutation – en portant son taux à 90 %, au lieu de 75 % dans le dispositif actuel – pour les bénéficiaires qui prendraient des engagements plus stricts de conservation des titres transmis : un engagement collectif d’au moins trois an...
