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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Élisabeth Lamure pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Selon les documents budgétaires, la mission « Économie » affiche, à périmètre constant, un montant de crédits de paiement en augmentation cette année de 6,09 % par rapport à 2018, mais cela n'est dû qu'aux crédits déployés pour la mise en oeuvre des réseaux d'initiative publique, dans le cadre du programme « France très haut débit ». Si l'on ex...
Deuxième point, l'évolution des missions économiques des directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Le projet annuel de performance indique que leurs « missions de développement économique seront recentrées en 2019 sur un nombre plus ciblé de priorités, en cohérence avec...
L'amendement AFFECO.1 abonde les crédits du FISAC de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement, dont 5 seraient fléchés vers les stations-services de proximité.
Les crédits sont prélevés pour moitié sur les crédits de l'Insee et du Trésor, donc jamais sur des dépenses d'intervention. Cela n'a rien à voir en tout cas avec la stratégie industrielle.
L'amendement AFFECO.2 prélève un million d'euros sur le Trésor au bénéfice du programme « Développement des entreprises et régulation. » pour maintenir le niveau des crédits d'intervention en faveur du monde de la consommation. L'amendement n° AFFECO.2 est adopté.
Je soutiens cet amendement, en indiquant que cette nouvelle baisse constitue un véritable hold-up sur les taxes affectées de la part du Gouvernement.
Au Sénat, nous tenons beaucoup au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), or depuis des années, nous assistons à sa mort lente. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 avait fléché 100 millions d'euros de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) vers le Fisac car cette taxe a été créée just...
