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Les amendements de Élisabeth Lamure pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous avez insisté sur la suppression de l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation (SPI). L'amendement du rapporteur que nous avions voté en commission était davantage de nature à vous satisfaire. Nous avions maintenu l'obligation du stage, mais en offrant la possibilité d'en accomplir une partie avant l'immatriculation et ...
Je voudrais compléter, sur la question des brevets. La disposition sur l'examen a priori de l'activité inventive des brevets a, en effet, été supprimée en séance. Je le regrette. Nous n'avions pas eu ce vote en commission spéciale. Ce n'est pas ainsi que nous obtiendrons des brevets français suffisamment forts. Il vous appartiendra de rétablir ...
