Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Merci beaucoup pour ce rapport qui nous rappelle en effet des événements assez douloureux. Je note au passage que les medias sont très présents sur l'événement, l'oublient vite et, surtout, oublient les conséquences de l'événement et c'est bien ce dont il est question aujourd'hui. Nous avions reçu ici-même le ministre de l'intérieur et le mini...

Nous avions en quelque sorte rendez-vous, madame la ministre, depuis la loi Pacte... Je rappelle que l'amendement du Gouvernement a été repoussé pour des questions de méthode, compte tenu de la précipitation avec laquelle il avait été déposé, non en raison de son contenu. Le fait d'avoir choisi une proposition de loi nous prive de l'étude d'imp...