Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Elsa Schalck pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à étendre la durée pendant laquelle les enfants majeurs ayants droit d’un parent bénéficiaire du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle peuvent également y avoir accès. Actuellement, l’âge limite est fixé à 20 ans. Par cet amendement, nous proposons de prolonger le bénéfice du dispositif jusqu’à la veille du vingt...
