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Les amendements de Elsa Schalck pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c'est la troisième fois que nous avons à répondre dans cet hémicycle à la question suivante : souhaitons-nous inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans notre Constitution ? Il y a un an, ici même, au Sénat, nous y répondions positivement. Depuis, l'Assemblée na...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c’est la troisième fois que nous avons à répondre dans cet hémicycle à la question suivante : souhaitons-nous inscrire l’interruption volontaire de grossesse dans notre Constitution ? Il y a un an, ici même, au Sénat, nous y répondions positivement. Depuis, l’Assemblée na...
Je tiens également à saluer la position de la commission des lois, qui a pris acte du texte sans proposer de le modifier. Pour ma part, je crois profondément que le droit à l’IVG a toute sa place dans notre Constitution. En effet, notre Constitution est le texte au sommet de notre hiérarchie des normes. Elle consacre des droits et des liberté...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c’est la troisième fois que nous avons à répondre dans cet hémicycle à la question suivante : souhaitons-nous inscrire l’interruption volontaire de grossesse dans notre Constitution ? Il y a un an, ici même, au Sénat, nous y répondions positivement. Depuis, l’Assemblée na...
Je tiens également à saluer la position de la commission des lois, qui a pris acte du texte sans proposer de le modifier. Pour ma part, je crois profondément que le droit à l’IVG a toute sa place dans notre Constitution. En effet, notre Constitution est le texte au sommet de notre hiérarchie des normes. Elle consacre des droits et des liberté...
