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Les amendements de Elsa Schalck pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce jour s’inscrit dans la lignée de notre combat commun pour faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans notre pays. Aujourd’hui, ce texte cherche à parvenir à une meilleure justice patrimoniale au sein de la...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce jour s’inscrit dans la lignée de notre combat commun pour faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans notre pays. Aujourd’hui, ce texte cherche à parvenir à une meilleure justice patrimoniale au sein de la...
Dans la continuité des arguments que j’ai exposés au cours de la discussion générale, je rappellerai d’abord que le dispositif de cet amendement a déjà été adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, mais n’a pas été retenu dans la version que le Gouvernement a fait adopter en définitive en recourant à l’article...
Dans la continuité des arguments que j’ai exposés au cours de la discussion générale, je rappellerai d’abord que le dispositif de cet amendement a déjà été adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, mais n’a pas été retenu dans la version que le Gouvernement a fait adopter en définitive en recourant à l’article...
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 3 rectifié bis que je viens de présenter. Son objet est le même, mais sa formulation a une portée plus générale.
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 3 rectifié bis que je viens de présenter. Son objet est le même, mais sa formulation a une portée plus générale.
Je suis en accord complet avec les propos que viennent de tenir nos collègues Laure Darcos et Annick Billon ; moi non plus, je ne retirerai pas mes amendements. Je tiens à rappeler que le Sénat a déjà adopté ces dispositions au cours de la dernière discussion budgétaire, pour les voir disparaître à la faveur du 49.3. Avec ces amendements, mons...
Je suis en accord complet avec les propos que viennent de tenir nos collègues Laure Darcos et Annick Billon ; moi non plus, je ne retirerai pas mes amendements. Je tiens à rappeler que le Sénat a déjà adopté ces dispositions au cours de la dernière discussion budgétaire, pour les voir disparaître à la faveur du 49.3. Avec ces amendements, mons...
