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Les amendements de Else Joseph pour ce dossier
3 interventions trouvées.
rapporteure. – L’objectif de cette mission était d’évaluer la pertinence du montant des crédits, de leur répartition géographique ainsi que des modalités de mise en œuvre du plan de relance consacré au patrimoine. Pour préparer notre bilan, nous avons entendu les services du ministère de la culture – au niveau de l’administration centrale et d...
rapporteure. – La quatrième proposition concerne la question de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO). Même si le code du patrimoine prévoit la possibilité d’une assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’État, seules quelques DRAC sont encore en mesure de proposer ce service, faute de moyens. Ni l’offre privée ni l’offre proposée p...
rapporteure. – Les crédits doivent être engagés avant la fin de 2022 et consommés avant la fin de 2023. Les problèmes d’assistance à maîtrise d’ouvrage ont été au centre de plusieurs auditions. J’ai bien noté l’idée du fonds d’expérimentation lancée par Marie-Pierre Monier. Quant aux moyens humains, il faut pérenniser les crédits pour garanti...
