Les amendements de Émilienne Poumirol pour ce dossier

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Merci au groupe Union Centriste d'avoir mis ce texte à l'ordre du jour. C'est en effet un petit pas. De plus, ses articles 2 et 3 relèvent du niveau réglementaire, notamment la disposition qui prévoit que la réunion du PAI doit avoir lieu « si possible » avant 21 jours. En revanche, il est urgent de mettre en place le congé créé par l'article...