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961 interventions trouvées.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la permanence des soins pour les établissements privés de santé, puisque le texte qui nous est soumis ne prévoit, en tout cas jusqu’à présent, qu’une faculté et non une obligation. Nous ne prétendons pas que les cliniques privées sont complètement absentes de la permanence des soins. Elles supportent à ...

Nous soutenons, de manière transpartisane, la position de notre collègue Alain Milon. Notre avis sera favorable sur ces amendements identiques, qui tendent à lier les nouvelles autorisations à la participation à la permanence des soins, et, en parallèle, à simplifier les autorisations d'installation de scanners, d'IRM, etc. Oui, c'est une con...

Cet amendement va dans le même sens : il vise à rétablir l'obligation de garde pour les médecins libéraux, selon des modalités fixées contractuellement avec l'agence régionale de santé (ARS) et en la limitant aux médecins âgés de moins de 55 ans. Depuis que Jean-François Mattei, alors ministre, a pris la décision de supprimer l'obligation de g...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, il est difficile de s’y retrouver entre tous ces amendements et sous-amendements ! Nous aurions certainement tiré avantage de discussions plus approfondies en commission. Contrairement à ce que vient d’indiquer mon collègue Jean-Luc Fichet, je ne vois pas trop où sont les progrès dans votre proposit...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, il est difficile de s’y retrouver entre tous ces amendements et sous-amendements ! Nous aurions certainement tiré avantage de discussions plus approfondies en commission. Contrairement à ce que vient d’indiquer mon collègue Jean-Luc Fichet, je ne vois pas trop où sont les progrès dans votre proposit...

Nous soutenons, de manière transpartisane, la position de notre collègue Alain Milon. Notre avis sera favorable sur ces amendements identiques, qui tendent à lier les nouvelles autorisations à la participation à la permanence des soins, et, en parallèle, à simplifier les autorisations d’installation de scanners, d’IRM, etc. Oui, c’est une con...

Nous soutenons, de manière transpartisane, la position de notre collègue Alain Milon. Notre avis sera favorable sur ces amendements identiques, qui tendent à lier les nouvelles autorisations à la participation à la permanence des soins, et, en parallèle, à simplifier les autorisations d’installation de scanners, d’IRM, etc. Oui, c’est une con...

Nous soutenons, de manière transpartisane, la position de notre collègue Alain Milon. Notre avis sera favorable sur ces amendements identiques, qui tendent à lier les nouvelles autorisations à la participation à la permanence des soins, et, en parallèle, à simplifier les autorisations d’installation de scanners, d’IRM, etc. Oui, c’est une con...

Cet amendement va dans le même sens : il vise à rétablir l’obligation de garde pour les médecins libéraux, selon des modalités fixées contractuellement avec l’agence régionale de santé (ARS) et en la limitant aux médecins âgés de moins de 55 ans. Depuis que Jean-François Mattei, alors ministre, a pris la décision de supprimer l’obligation de g...

Cet amendement va dans le même sens : il vise à rétablir l’obligation de garde pour les médecins libéraux, selon des modalités fixées contractuellement avec l’ARS et en la limitant aux médecins âgés de moins de 55 ans. Depuis que Jean-François Mattei, alors ministre, a pris la décision de supprimer l’obligation de garde des médecins libéraux –...

Cet amendement va dans le même sens : il vise à rétablir l’obligation de garde pour les médecins libéraux, selon des modalités fixées contractuellement avec l’ARS et en la limitant aux médecins âgés de moins de 55 ans. Depuis que Jean-François Mattei, alors ministre, a pris la décision de supprimer l’obligation de garde des médecins libéraux –...

Je ne comprends pas pourquoi cet amendement n'était pas en discussion commune avec le précédent, alors qu'ils sont très proches. Il s'agit de rétablir la rédaction initiale de l'article tel qu'il avait été adopté à l'Assemblée nationale. La priorité doit être donnée aux besoins de santé des territoires, et non plus aux capacités de formation. ...

Les capacités des universités sont insuffisantes. Dès lors, on adapte le nombre d'étudiants en médecine non pas aux besoins des territoires, mais aux possibilités de formation. Il est donc essentiel d'accroître les capacités de formation de l'université tout en conservant la qualité et l'excellence des enseignements, la possibilité de réaliser...

Par cet amendement, nous reprenons une disposition qui figurait au premier article de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous, texte que nous avions déposé l'an dernier. Il s'agit d'instaurer une année de professionnalisation obligatoire, et non pas un s...