Interventions d'Émilienne Poumirol

Ils stigmatisent !

Qu'est-ce que c'est que ces leçons de morale ?

Nous y voilà, le terme est lâché : assistanat ! Toujours les mêmes vieux discours !

À vous écouter, les allocataires du RSA seraient des assistés, ils ne feraient rien pour s'en sortir et ils resteraient au RSA parce que l'on vit bien avec 600 euros par mois – je rappelle qu'il s'agit d'une allocation différentielle !

Mais, heureusement, ce texte de loi vient introduire les termes d'« assiduité », de « participation active » dans le code du travail pour réveiller ces allocataires qui dormaient dans le bien-être… Ces mots sont infantilisants et humiliants. Je regrette que vous envisagiez ces aides comme de l'assistanat, car cela ne correspond en rien à la ré...

Nous le voyons tous dans nos départements, la plupart d'entre eux sont aujourd'hui très mal dans leur peau : ils ne restent pas au RSA par plaisir. Nous demandons donc un peu plus de souplesse et la mise en place d'un contrat plus équilibré. Oui, les allocataires ont des devoirs – et des droits –, mais Pôle emploi a aussi des devoirs pour leur...

Cet amendement vise à supprimer l'inscription dans le texte d'une durée hebdomadaire d'activité d'au moins quinze heures obligatoires, ajoutée par Mme la rapporteure en commission. D'une part, nous refusons qu'une allocation sociale comme le RSA soit soumise à une obligation de travail. D'autre part, au vu du temps consacré par les missions l...

Ce n'est pas ce qu'elle a dit !

Cela faisait longtemps !

J'abonderai dans le sens de ma collègue Cathy Apourceau-Poly. Mon groupe est également très défavorable à cet amendement qui n'a d'autre objet que de durcir le texte en instaurant une radiation « systématique » entraînant une suppression de l'allocation pendant un minimum de six mois. Faut-il rappeler que le RSA, dont le montant est de 600 eur...

Dans la rédaction que vous proposez, la radiation est systématique !

La rédaction actuelle de l'article L. 5426-1 du code du travail nous convient. Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise donc à ne pas intégrer dans le champ du contrat d'engagement les personnes bénéficiaires du RSA, les jeunes et les personnes en situation de handicap. Nous avons, du reste, déjà défendu cette positio...

Il est défendu, monsieur le président.

Le contrôle des engagements des jeunes dont les missions locales assurent l'accompagnement doit être exercé par lesdites missions locales, dont nous avons défendu tout au long de la soirée le rôle incontournable auprès des jeunes de 16 à 25 ans. Nous estimons que seules ces missions sont capables de prononcer d'éventuelles sanctions contre les...

Le contrôle des engagements des jeunes doit être exercé par les missions locales, puisqu'elles disposent de l'expertise en matière d'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans.

On dit que la pédagogie est l'art de la répétition : notre groupe souhaite que les bénéficiaires du RSA, les jeunes et les personnes en situation de handicap ne soient pas inclus dans le périmètre du contrat d'engagement.

Cet amendement vise à ce que les agents du service public de l'emploi assurent une information systématique et qualifiée sur le service civique, surtout en direction des jeunes NEETs – young people Not in Education, Employment or Training –, c'est-à-dire des jeunes qui ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation. Cette in...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que le Sénat soit aujourd'hui réuni pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, qu'on appelait autrefois fausse couche. En...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que le Sénat soit aujourd’hui réuni pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, qu’on appelait autrefois fausse couche. En...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que le Sénat soit aujourd’hui réuni pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, qu’on appelait autrefois fausse couche. En...