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Les amendements de Emmanuel Capus pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Gouvernement s'est opposé à cette disposition en considérant qu'elle est inutile, et même restrictive, puisque toutes les personnes, quel que soit le lieu où elles habitent, peuvent continuer à faire une déclaration papier si elles n'ont pas accès à un ordinateur - et ce, sans limitation dans le temps. Du reste, il a souligné l'incertitude d...
