Les amendements de Emmanuel Capus pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter nos collègues Claude Nougein et Michel Vaspart, ainsi que Mme la rapporteur, Christine Lavarde, pour leur travail au service de nos entreprises. Au fil des mois, au nom de la délégation aux entreprises, puis au sein de la commission des fin...
Notre déficit commercial s’est creusé de près de 29 % en 2017, à plus de 62 milliards d’euros. Nous aurons beau rétablir la soutenabilité des finances publiques, si nous ne restaurons pas notre compétitivité, nous sommes condamnés au déclin économique. Face à cette urgence, madame la secrétaire d’État, nous devons enfin créer un Mittelstand<...
Comme je l’ai dit en discussion générale, il faut tout faire pour préserver nos ETI. Les explications des orateurs précédents sont extrêmement convaincantes : dans ce climat de concurrence au sein même de l’Union européenne, il faut harmoniser nos taux. Je voterai donc sans aucun état d’âme cet amendement. Nous verrons bien ce que le Conseil c...
J’entends bien les explications que nous apporte Mme la rapporteur : cette mesure serait de l’ordre de la circulaire, et il vaudrait mieux attendre. Au reste, c’est également ce qu’avance Mme la secrétaire d’État. Cela étant, j’avais déjà déposé un amendement similaire au titre du dernier projet de loi de finances, et l’on m’avait alors apport...
Monsieur Savoldelli, permettez-moi, comme vous nous y avez invités, de vous dire que vous vous trompez. La reprise par les salariés en cas de redressement ou en cas de difficultés économiques n’est qu’une partie du sujet. Madame la rapporteur a d’ailleurs raison de dire qu’en l’absence de repreneur, le problème que vous soulevez se résout de l...
Je m’exprimerai au nom du groupe Les Indépendants. Je tiens à mon tour à féliciter de nouveau les auteurs de la proposition de loi, la délégation sénatoriale aux entreprises et sa présidente, Mme Lamure, que j’avais omis de citer lors de la discussion générale, ainsi que le rapporteur pour avis, Mme Gruny, que j’ai également omis de citer préc...