Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Emmanuel Capus pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Quelle est l'incidence de la baisse de l'impôt sur les sociétés sur le montant des dons des entreprises ? Je note que tous les dons sont en augmentation, sauf celui en direction des partis politiques. Y a-t-il une raison technique ou est-ce une marque de désamour ?
